Conditions générales de ventes (CGV)
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues
Entre la Société Biblio’Toc – Entreprise individuelle immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’ Aubenas (07) -numéro Siret : 94169391300019- d’une part
Et toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine et souhaitant procéder à une commande ou un achat via le site Internet Bibliotoc.fr d’autre part.
Tout acheteur déclare y adhérer sans restrictions ni réserves dès lors qu’il remplit et valide un bon de commande.
Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.
2. Description et état des produits
Biblio’Toc présente sur son site web des livres et autres produits d’occasion proposés à la vente.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, Bibli’Toc s’efforce de mettre à la disposition de sa clientèle suffisamment d’éléments pour que l’acheteur soit à même de juger de l’état des articles :
– Photographies : Toutes les photos sont contractuelles et propriétés de Biblio’Toc.
– Biblio’Toc s’efforce de lister les défauts de chaque produit. Aucun descriptif d’état n’est recopié sur le web. Cependant, concernant les articles à bas prix des mentions plus générales sur l’état global seront considérées comme suffisantes.
– Une échelle de 0 à 5 accompagne chaque article et correspond à des états décrits dans la section
« Que représente les valeurs d’état 0 à 5 ? »
Les acheteurs soucieux de certains points précis doivent en faire mention en prenant contact avant de passer la commande, par exemple pour s’enquérir de la présence d’annotations telles que le nom d’un ancien propriétaire.
3. Prix
– Prix des articles :
Les prix de vente des articles d’occasions sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Biblio’Toc peut choisir d’appliquer une réduction au panier en fonction du nombre d’articles commandés, de la fidélité du client ou en remerciement de services rendus. A ce jour, aucune politique de points de fidélité n’est définie.
. Frais de livraison :
– Sans frais : lorsque cela est possible, l’acheteur peut choisir de récupérer sa commande auprès du Secours Populaire Français, siège local de Bourg-Saint-Andéol. Parfois un autre arrangement ou rendez-vous peut être défini. En aucun cas les acheteurs ne peuvent se rendre au siège de Biblio’Toc : il n’y a pas de boutique.
-Avec livraison :
ATTENTION : nous ne proposons l’expédition que pour les commandes d’un montant minimum de 3€ (hors frais d’envoi) ; des commandes d’un montant inférieur seront par défaut facturées 3€ (hors frais d’envoi) si vous choisissez tout de même l’expédition .
Votre commande vous sera envoyée par l’intermédiaire du site leboncoin.fr : Une annonce est créée sur le site à partir de votre panier, ce qui vous permet de profiter des tarifs d’envoi et des garanties offertes par cette plateforme. Tout se passe comme pour tout autre achat sur leboncoin.fr .
Les enveloppes légères peuvent être envoyée par la Poste.
Pour les colis, Biblio’Toc privilégie Mondial-Relay.
Si vous êtes trop éloigné d’un point de retrait, contactez-nous pour trouver une solution.
– Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix total de la commande.
Cliquez ici pour consulter les frais de transport.
A partir de 15€ d’achat, Biblio’Toc prend à sa charge la commission leboncoin, sinon l’acheteur se verra facturer 0,99€ de frais au moment de régler sur le site.
La confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
L’acheteur est invité à estimer le poids de son colis à partir des indications portées sur chaque produit et à en tenir compte, avant de valider sa commande.
4. Modalités de paiement
– Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
– Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Pour les envois par leboncoin.fr :
l’acheteur valide sa commande sans tenir compte de la mention « livraison gratuite » et retrouve son panier sur leboncoin dans un délai de 48 h ouvrés au maximum.
– Biblio’Toc se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour les retraits au local du Secours Populaire
De préférence, l’acheteur règle sa commande par chèque* ou virement*
La commande sera prise en compte dès l’encaissement et l’acheteur sera prévenu dès que sa commande sera disponible.
Si il choisit de régler sur place, l’acheteur s’engage à prévoir l’appoint afin que les bénévoles du Secours Populaire n’aient pas de manipulations à faire.
… il est vivement recommandé d’alimenter la tirelire du secours populaire par la même occasion, mais il n’y a évidemment aucune obligation ;..
Il ne sera pas possible de renoncer à une partie de la commande. L’acheteur est invité à vérifier sur place qu’il est satisfait et prend tout ou rien, il veille à manipuler délicatement les articles tant qu’il n’a pas réglé le montant de la facture.
* Les chèques sont à établir à l’ordre de Dominique Roustan et à envoyer à l’adresse suivante : Dominique Roustan pour Biblio’Toc – 214, chemin de Chauviac – 07 220 Saint-Montan
Les virements sont à effectuer sur le compte
5. Disponibilité des articles
Certains paniers étant en transition entre Biblio’Toc.fr et leboncoin.fr, il peut arriver que des articles soient encore en ligne mais réservés. L’acheteur sera immédiatement prévenu.
6. Modalités de livraison
Dès validation de la commande sur le site leboncoin, Biblio’Toc prépare la commande et l’expédie dans un délai de 48h ouvrées maximum.
– L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception.
– En cas de livraison en point-relais, il dispose de 8 jours pour aller retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné et le client peut demander, dans un délai de 30 jours, le remboursement sous forme d’avoir du montant de la commande, moins le coût réel d’expédition ainsi qu’un coût de traitement administratif de 10€TTC.
7. Problèmes de livraison du fait du transporteur
– Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé sur leboncoin.fr qui procédera au remboursement. Merci de joindre des photos du colis à toute réclamation.
8. Erreurs de livraison
– Les articles sont vendus en l’état.
– A partir de la réception, l’acheteur dispose de 7 jours pour formuler auprès de Biblio’Tocde 7, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Cette réclamation doit mentionner :
Les coordonnées de l’acheteur
La date de livraison
Le numéro de facture
Les articles concernés et leurs références
L’objet précis de la réclamation
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Biblio’Toc de toute responsabilité .
Si la réclamation est recevable, Biblio’Toc prend à sa charge le retour et rembourse la commande.
9. Droit de rétractation
Si il choisit d’exercer ce droit, l’acheteur dispose de 14 jours à dater de la réception du colis pour le déclarer à Biblio’Toc et procéder au retour de tout ou partie de la commande. Ce retour implique un emballage soigneux afin d’éviter toute détérioration du ou des articles. Le transport est à charge de l’acheteur. A réception, Biblio’Toc procède au remboursement sous forme d’avoir ou de virement. Le remboursement peut aussi être organisé par le site leboncoin.fr si la transaction n’a pas encore été validée.
Il va de soi que si les articles ont subi des détériorations, le remboursement sera remis en question…
10. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nîmes.
11 Que représente les valeurs d’état 0 à 5 ?
Les photos sont contractuelles – Les défauts y sont mis en évidence – Le descriptif complète l’information – La présence d’écritures discrète n’est pas systématiquement mentionnée, merci de me contacter si vous désirez avoir des certitudes.
L’échelle est donnée pour les articles récents (moins de 5 ans). Plus l’article est ancien, plus des défauts peuvent être acceptés. Un livre du XXème siècle dont la couverture est un peu usée sera tout de même considérée comme Très bon état ! Les chiffres restent relatifs et l’acheteur est invité à considérer l’ensemble « échelle-photos-descriptif ».
Pour les tout petits prix, moins de détails sont donnés….
Concernant les Cartes Postales La restitution des couleurs n’est pas garantie.
5 – Très bon état – L’article est complet, en parfait état, pas ou peu utilisé, sans aucun défaut
4 – Bon état – L’article peut comporter quelques menus défauts normalement mentionné dans le descriptif ou visibles sur les photos. Coins un peu frottés, une page cornée…
3 – État satisfaisant – Aucun défaut majeur mais des signes d’usures ou quelques taches
2 – Mauvais état- L’article est complet mais peut comporter des grosses taches, déchirures, etc
1 – Très mauvais état – L’article peut être sale, déchiré… mais reste utilisable.
0 – Pour bricolage – Article très endommagé mais dont les pages ou illustrations peuvent servir aux arts plastiques.
